C-26, r. 259 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels

Section 42 Disposition versions

2012-09-01

42. Le comité peut, en outre, faire des recommandations au Conseil d’administration concernant les cours de formation continue que l’Ordre organise pour ses membres et sur tout ce qui se rapporte à la compétence professionnelle des membres.

Décision 2004-04-21, a. 42.